Rémunération pour copie privée : le Sénégal veut accélérer l’application de la directive de l’UEMOA
Le Amadou Ba, ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, a présidé ce jeudi 7 mai 2026 à Dakar l’ouverture de l’atelier national sur la rémunération pour copie privée.
La rencontre porte sur la transposition de la Directive n°07/2023/CM/UEMOA. Elle concerne l’harmonisation des règles liées au droit à la rémunération pour copie privée (RCP).
Le ministre a dirigé cette cérémonie avec Bakary Sarr, secrétaire d’État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique.
Un atelier consacré aux droits d’auteur
Cet atelier se tient du 7 au 9 mai 2026. Il réunit des représentants de l’UEMOA, des experts nationaux et plusieurs acteurs culturels.
Les participants échangent sur les mécanismes nécessaires à l’application de cette directive communautaire. Ils discutent aussi des solutions pour renforcer les droits d’auteur au Sénégal.
Par ailleurs, le ministre Amadou Ba a réaffirmé l’engagement du gouvernement pour une meilleure protection des créateurs. Il a rappelé que cette volonté suit les orientations du président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko.
Une application prévue avant fin 2026
Le ministre a annoncé une avancée importante dans la révision des textes liés à la rémunération pour copie privée. Selon lui, les équipes techniques travaillent activement sur leur finalisation.
Ainsi, le gouvernement veut rendre cette loi effective avant la fin de l’année 2026.
« Nous travaillons sans relâche pour la rémunération pour copie privée. L’objectif est de rendre effective l’application de la loi avant la fin de cette année », a déclaré Amadou Ba.
Les supports numériques au centre des échanges
Les discussions ont aussi porté sur les mécanismes de collecte et de répartition des redevances. Les participants ont notamment évoqué les supports numériques et les équipements technologiques.
Aujourd’hui, les téléphones portables jouent un rôle majeur dans la consommation et la diffusion des œuvres culturelles. C’est pourquoi les autorités souhaitent adapter le dispositif à cette nouvelle réalité numérique.
De plus, le ministre a insisté sur la mise en place d’un système transparent et structuré. Ce mécanisme devra permettre une meilleure gestion des fonds collectés.
Les ressources devront être orientées vers les organismes habilités, notamment SODAV. L’objectif reste de garantir une rémunération juste pour les ayants droit.
À travers cet atelier, le Sénégal confirme son engagement pour l’application de la directive de l’UEMOA. Le pays veut aussi moderniser son cadre juridique pour protéger durablement les créateurs et les industries culturelles.
